Transfer Pricing

Services de conseil juridique et fiscal sur les transactions entre parties liées

Dans l’environnement commercial mondialisé d’aujourd’hui, les prix de transfert sont devenus un aspect crucial pour garantir la conformité fiscale et optimiser l’efficacité fiscale.

Les prix de transfert désignent les valeurs attribuées aux transactions commerciales et financières entre entreprises liées.

Ces prix doivent être conformes au principe de pleine concurrence, garantissant que les transactions sont à la valeur du marché afin d’empêcher la manipulation des bénéfices et d’assurer une répartition équitable des recettes fiscales entre les juridictions.

Services de conseil juridique et fiscal sur les transactions entre parties liées

Dans l’environnement commercial mondialisé d’aujourd’hui, les prix de transfert sont devenus un aspect crucial pour garantir la conformité fiscale et optimiser l’efficacité fiscale.

Les prix de transfert désignent les valeurs attribuées aux transactions commerciales et financières entre entreprises liées.

Ces prix doivent être conformes au principe de pleine concurrence, garantissant que les transactions sont à la valeur du marché afin d’empêcher la manipulation des bénéfices et d’assurer une répartition équitable des recettes fiscales entre les juridictions.

Consulting et conseil stratégique :

  • Diagnostic et planification :
    Nous évaluons vos opérations et transactions afin d’identifier les zones de risque et les opportunités d’optimisation fiscale.

  • Stratégies de prix de transfert :
    Nous concevons et développons la politique de prix de transfert appropriée pour les transactions futures entre entreprises liées, conformément au principe de pleine concurrence.

  • Études de marché :
    Nous examinons des éléments comparables pour nous assurer que vos prix de transfert sont alignés sur les normes du marché.

  • Contrats :
    Nous vérifions et examinons la documentation existante sur les transactions entre parties liées, telles que les contrats ou les accords intragroupes.

Documentation et conformité :

  • Préparation des formulaires de déclaration :
    Nous préparons et établissons les formulaires de déclaration des transactions entre parties liées conformément à la législation espagnole en vigueur (formulaires 231 et 232).

  • Master et Local File :
    Nous préparons la documentation spécifique au Groupe (Master File) et au contribuable (Local File) sur les transactions entre parties liées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Défense et résolution de litiges :

  • Audits et inspections :
    Nous accompagnons et représentons nos clients dans la défense de leurs prix de transfert lors des procédures de contrôle devant l’administration fiscale.

  • Résolution de litiges :
    Nous les assistons lors de la négociation ou de l’évaluation préalable des transactions entre parties liées, notamment dans le cadre de procédures amiables et d’accords préalables de prix (APP) devant l’administration fiscale.

Chez addwill, nous vous prodiguons des conseils d’experts pour garantir que votre entreprise se conforme aux réglementations en matière de prix de transfert tout en optimisant votre stratégie fiscale.

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous apporter des solutions globales et personnalisées afin de répondre à vos besoins spécifiques dans le domaine des transactions entre parties liées.

Coordinateur de Transfer Pricing

Sergi Rovira Jané

+34.93.238.50.08
srovira@addwill.eu