Droit procédural

Droit procédural

Nos spécialistes en droit procédural sont épaulés par des experts en droit civil, pénal, commercial et contentieux-administratif. Ainsi, notre pratique du contentieux s’adapte aux besoins et aux préoccupations de nos clients afin de leur offrir des services juridiques à forte valeur ajoutée.

Nous fournissons des conseils dans les domaines suivants :

Droit civil, droit commercial et droit de la famille

  • Actions en responsabilité contractuelle et extracontractuelle, responsabilité des dirigeants d’entreprise, contestation d’accords d’entreprise, dommages et intérêts, nullité de produits bancaires toxiques, expulsions, etc.).

  • Exécution des décisions en matière de crédit et d’hypothèques.

  • Nullité des clauses abusives.

  • Séparation, divorce, séparation et dissolution des couples non mariés, traitement des procédures notariales de résiliation et de changement du régime économique du mariage.

  • Procédures d’incapacité légale, successions, déclarations d’héritiers ab intestato et procédures d’adoption légale.

Droit administratif

  • Procédures de sanction administrative et demandes de dommages-intérêts contre l’administration et ses recours dans différents domaines (circulation, sécurité privée, substances illicites, rétablissement de la légalité de l’urbanisme, etc.).

  • Les recours contentieux-administratifs devant la juridiction contentieuse-administrative, tant ordinaires qu’abrégés.

  • Étrangers (expulsions et asile).

Droit pénal

  • Droit pénal économique (fraude, détournement de fonds, détournement de biens, dommages et intérêts, etc.).

  • Crimes contre les personnes.

  • Violence domestique et sexiste.

  • Responsabilité pénale des mineurs.

Suits & Legal Compliance

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    INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
    Responsable du traitement : Addwill Partners, S.L.P. (« Addwill »).
    Finalités : Gérer vos données pour pouvoir traiter et répondre à votre demande.
    Légitimation : Le consentement de l’utilisateur lui-même.
    Destinataires : Des tiers avec lesquels Addwill est contractuellement ou légalement obligé de partager les données, ainsi que des entreprises de son groupe si cela est nécessaire pour répondre à votre demande.
    Droits : Accéder, rectifier et supprimer les données, ainsi que d'autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires.

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